Conditions d'utilisation

RAISON SOCIALE :

ATELIER CHRIS
ENSEIGNES : Christophe Cintrat
STATUT JURIDIQUE : Entreprise Indépendante
SIEGE SOCIAL : 14 rue, Albert haquin
CODE POSTAL : 28120
VILLE : Nonvilliers-Grandhoux
TEL. : 06 18 30 19 17
E-MAIL : chris.artiste.peintre28@gmail.com

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via la boutique Atelier Chris https://www.christophecintrat.fr, ci-après dénommées "le client" et d'autre part ATELIER CHRIS.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Article 1. Le Prix

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir article 5. Expédition et Livraison).
ATELIER CHRIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de ATELIER CHRIS jusqu'au complet encaissement du prix par ATELIER CHRIS. Le prix est payable en totalité.

Article 2. La Commande

Le client peut commander sur internet via le site www.christophecintrat.fr ou par téléphone au 06 18 30 19 17 depuis la France métropolitaine.

ATELIER CHRIS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. ATELIER CHRIS s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Si vous regroupez dans une seule commande plusieurs produits qui n’ont pas le même état
   - En stock
   - En appro,
   - En précommande,
   - Sur commande
votre commande sera expédiée uniquement lorsque tous les produit de votre commande seront en stock !

Article 3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ATELIER CHRIS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ATELIER CHRIS et ses clients.

Article 4 - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Attention de bien vérifier les disponibilités de vos produits avant de passer commande !

Dans ce cas, n’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples renseignements, nous répondrons à vos demandes par mail à chris.artiste.peintre28@gmail.com ou par téléphone au 06 18 30 19 17 du mardi au vendredi de 14h à 19h.

Pour que le système de vente se passe en toute confiance, nous vous annonçons la disponibilité des produits :

- En stock : le produit est en stock dans nos locaux. Il part, au plus tard, le lendemain de votre commande, après réception au paiement et sera livré maximum sous 48h (selon les délais de la Poste et le mode d’envoi que vous choisissez).

- Sur commande : le produit SERA expédié dès la fin de sa réalisation par "ATELIER CHRIS".


Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.
Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de ATELIER CHRIS par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque.


Article 5. L’Expédition et Livraison

Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d'expédition auxquels s'ajoute le délai d'acheminement. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. ATELIER CHRIS se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition sera facturée pour chaque envoi. ATELIER CHRIS ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé.

Nous vous invitons également à nous appeler pour toute question ou en cas de problème.
En cas de paiement par carte bancaire l'expédition s'effectue le lendemain de la validation du paiement par notre banque pour les produits à destination de la France métropolitaine et les pays européens.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Toute commande passée sur le site ATELIER CHRIS du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée après validation du paiement.
Le client peut choisir parmi les 2 modes de livraison suivants :
Mondial Relay,
Colissimo Expert,

Pour les problèmes de livraison, vous devez notifier au transporteur et à ATELIER CHRIS toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) à la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis à l'article 12 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.
Un retard de livraison ne peut entraîner l’annulation de la vente ou donner lieu à un versement de dommages et intérêts.


Article 6. Le Paiement

Le paiement des achats s'effectue au choix du client :
- par carte bancaire Via paypal,
- par chèque bancaire (Pour la France Métropolitaine)
- par virement bancaire
- par PayPal

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de Christophe Cintrat. Il est à adresser à :

Christophe Cintrat,
14 rue Albert Haquin
28120 Nonvilliers-Grandhoux

Les produits commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, ATELIER CHRIS se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception. L’encaissement est réalisé à réception du chèque.
Toutes les transactions sont enregistrées et toutes tentatives de fraudes (conformément à l'article L.323 du code pénal français) seront poursuivies en justice.


Article 7. Echange, retour et remboursement

Délai pour retourner un article
Le client dispose d'un délai légal de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception des marchandises. Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être retournés dans leur boite d’origine au frais du client. Il n’y a pas d’échange sur les produits Vintage.
Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour par mail ou par téléphone pour obtenir un numéro de retour.
Les retours sont à effectuer à Christophe Cintrat 14 rue Albert Haquin - 28120 Nonvilliers-Grandhoux. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat et avec numéro de retour. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
A réception du colis, ATELIER CHRIS jugera du parfait état de la marchandise retournée. Si le retour est refusé par ATELIER CHRIS les produits seront alors retournés au client aux frais de ATELIER CHRIS sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 7 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de ATELIER CHRIS par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.


Article 8. La Sécurisation des transactions

ATELIER CHRIS met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site internet http://www.christophecintrat.fr. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer) mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.


Article 9. Service client

Pour toute information ou question, l’équipe de ATELIER CHRIS est joignable par téléphone du mardi au vendredi de 14h00 à 19h00 au 06 18 30 19 17 (coût d'un appel national), par e-mail à l'adresse suivante :
chris.artiste.peintre28@gmail.com
pout tout autre question
et par courrier à adresser à ATELIER CHRIS, 14 rue Albert haquin 28 120 Nonvilliers-Grandhoux.


Article 10. La Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur christophecintrat.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de christophecintrat.fr est strictement interdite sauf accord préalable.


Article 11. La Responsabilité

ATELIER CHRIS n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de ATELIER CHRIS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de christophecintrat.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter (06 18 30 19 17).
christophecintrat.fr n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.
En cas d'achats à titre professionnel, christophecintrat.fr n'encourrera aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de christophecintrat.fr. timeexplorer.fr ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.


Article 12. Garantie

Tous les produits proposés par christophecintrat.fr sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Tous les produits peuvent faire l'objet d'un remboursement dans un délai de 7 jours à compter de la date de commande conformément aux dispositions de l'Echange, retour et remboursement. Toute demande de remboursement devra s'effectuer selon la procédure de retour directement par demande effectuée par mail adressé à chris.artiste.peintre28@gmail.com
Nous nous engageons, à votre choix, à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement via cantinastoys.fr, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter au numéro 06 18 30 19 17 ou d'utiliser la rubrique nous contacter. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisées en annexe 1 des présentes conditions.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7. Les produits achetés sur ATELIER CHRIS peuvent donner droit à aucune autre garantie.


Article 13 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Chartres (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


Article 14. Protection des données personnelles

Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par email à chris.artiste.peintre28@gmail.com ou par courrier à Christophe Cintrat, 14 rue Albert Haquin 28120 Nonvilliers-Grandhoux en nous indiquant vos nom, prénom et e-mail adresse.


Annexe 1

Article L211-4 Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-5 Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
2° - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-12 Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article 1641 Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.